La nouvelle grille de salaires des employés à domicile et assistants maternels est entrée en vigueur le 1er septembre dernier. Voici un point sur la revalorisation des salaires minima conventionnels, ainsi que sur les obligations des employeurs.
L’augmentation des salaires des employés à domicile-iStock-Tetiana Soares
Quels sont les employés concernés ?
La revalorisation de la grille des salaires en vigueur depuis le 1er septembre s’applique aux rémunérations de tous les employés à domicile ou assistants maternels dont le salaire actuel est inférieur au nouveau salaire minimum conventionnel correspondant à leurs emplois spécifiques.
Les salaires minimums
Le salaire horaire brut minimum dépend de la catégorie ainsi que du titre spécifique de l’emploi occupé par chaque salarié à domicile. Le salaire minimum conventionnel a été révisé une première fois en mai dernier, suivant la revalorisation du SMIC de +2,2 %. Depuis le 1er septembre dernier, la rémunération horaire minimum – incluant les 10 % relatifs aux congés payés – est fixée à 10,12 euros net. Ce seuil exclut cependant les emplois à domicile exercés dans les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, ainsi que les assistants maternels.
Les assistants maternels
Egalement depuis le 1er septembre dernier, le salaire minimum est fixé à 3,43 euros bruts (2,67 euros net) par heure et par enfant en garde pour les assistants maternels hors Alsace-Moselle. La rémunération horaire minimum conventionnelle est par ailleurs majorée de 4 % si le salarié à domicile est titulaire du titre professionnel « assistant maternel / garde d’enfants ».
Les obligations des employeurs
Les employeurs sont légalement tenus de s’aligner à minima sur les nouvelles grilles des salaires des salariés à domicile. Cela signifie concrètement que les augmentations doivent être répercutées sur les paies des employés depuis le 1er septembre dernier. Les contrats signés à partir de cette date doivent également tenir compte de l’augmentation des salaires minimums. En revanche, si à cette date la paie d’un ou d’une employée était déjà plus élevée que le nouveau minimum légal, l’employeur n’a aucune obligation légale de l’augmenter. Les deux augmentations successives, du 1er mai et du 1er septembre dernier, visent à amoindrir l’impact de l’envolée des prix de la consommation sur les travailleurs et les travailleuses à domicile.
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